Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule et objet
Le site marchand accessible à l’adresse www.sarrazen.bzh (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société NEVEZEN, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 940444276, dont le siège social est situé 136 rue du commerce, 56000 Vannes, France.

Le présent document a pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par la société NEVEZEN sous la marque SARRAZEN (ci-après les « Produits »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. NEVEZEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Article 2 – Modalités de commande

2.1. Conditions relatives à l’Acheteur
Les commandes sont réservées aux consommateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique et d’un moyen de paiement valide. Les Produits proposés à la vente sont destinés à un usage strictement personnel et non à des fins de revente.

2.2. Zone de livraison
La livraison des Produits est limitée à la France métropolitaine (hors Corse) mais peuvent s’étendre à l’Europe sur demande.

2.3. Produits commercialisés
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

2.4. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, NEVEZEN informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral de la somme versée, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification.

2.5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. NEVEZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.6. Les frais et conditions de livraison applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif ; sauf précommande, la livraison s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande sauf cas de force majeur, grève, blocage routier, confinement, événement inhabituel sur axes routiers.
2.7. En cas de dépassement du délai indiqué, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande. Toutefois, il est rappelé que pour la vente à distance, sauf clause contraire, le délai pour annuler une commande ne peut dépasser 30 jours à partir de la date de validation de la commande.
2.8. En cas de livraison partielle, la société SARRAZEN s’engage à livrer le reste sans frais supplémentaires pour le Client.
2.9. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre contraire. Le détail des frais est indiqué avant validation de la commande.

Article 3 – Commande

3.1. Processus de commande
L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, modifier ou supprimer des articles, ou saisir un code de réduction.

3.2. Identification
Pour finaliser la commande, l’Acheteur doit s’identifier en fournissant ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations doivent être exactes et à jour.

3.3. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de commande est adressé à l’Acheteur.

3.4. Modification ou annulation
Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée par l’Acheteur, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes.

Article 4 – Paiement

4.1. Modalités de paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Payplug, ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

4.2. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL et la solution Payplug. Aucune donnée bancaire n’est stockée par NEVEZEN.

4.3. Refus de paiement
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Article 5 – Livraison

5.1. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur partenaire.

5.2. Délais
Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et sont précisés lors de la commande. Ils courent à compter de la date d’expédition. NEVEZEN s’engage à informer l’Acheteur de tout retard ou incident éventuel.

5.3. Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à NEVEZEN dans un délai de 48 heures par écrit.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété intégrale de NEVEZEN jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis à l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit en informer NEVEZEN à contact@sarrazen.bzh et retourner le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine, complets, non utilisés. Tout article endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour doit obligatoirement s’effectuer via un point relais indiqué par Nevezen.

Pour exercer ce droit, le client doit informer NEVEZEN par e-mail à contact@sarrazen.bzh ou via le formulaire de rétractation ci-après. Un numéro de retour et des instructions précises seront communiqués. Aucun colis retourné sans notification préalable ne sera accepté.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après la réception et la vérification du colis, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation :
À adresser à : SARRAZEN – contact@sarrazen.bzh

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :
Commande n° : …………………
Référence du ou des article(s) retourné(s): ……………………………………
Reçue le : …………………
Nom et prénom : …………………
Adresse : …………………
Tel :
Date : …………………
Signature : ………………… (si courrier papier)

7.2. Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse indiqué par le vendeur à l’acceptation du retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

7.3. Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Responsabilité

NEVEZEN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas de perturbation totale ou partielle des services postaux, de transport ou de communication.

NEVEZEN décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site, y compris les textes, images, illustrations, logos, marques et technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de NEVEZEN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NEVEZEN.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Site.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@sarrazen.bzh.

Article 11 – Médiation et droit applicable

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
AMBO – Association de Médiateurs de Bretagne Ouest
Maison des Associations Jean Le Coutaller
5 place Louis Bonneaud, 56100 Lorient
Site : https://www.ambo.bzh/
Tel 06 71 90 24 25

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.